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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'un agrément de contrôleur technique
Résumé. La ministre renouvelle l'agrément de la SARL ANCO pour contrôler les bâtiments et les ouvrages de génie civil en Martinique pour cinq ans.
Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 4 mars 2011, l'agrément en qualité de contrôleur technique est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision à la SARL ANCO, établie au 49, boulevard de la Marne, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France, Martinique, pour les rubriques A1 + D définies à l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
A1. ― Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
D. ― Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.
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