JORF n° 0031 du 6 février 2011

Décret n° 2011-150 du 3 février 2011 portant publication de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ensemble une déclaration française), ouverte à la signature à Paris le 6 février 2007 (1)

Décret n° 2011-151 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 7 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 136 (péninsule Clark, côte Budd, terre Wilkes) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2011-152 du 3 février 2011 portant publication de la Mesure 11 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 153 (baie Dallmann Est) (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― Plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques

Arrêté du 15 décembre 2010 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Températion T.Zen 400/4000 » dans la réglementation thermique 2005

Décision du 3 février 2011 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)

Arrêté du 26 janvier 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 3 février 2011 fixant les modalités de transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

Arrêté du 8 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

Décision DG n° 2011-15 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-16 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-17 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-18 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-19 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-20 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-21 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-22 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision DG n° 2011-23 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 26 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Université Gustave Eiffel

Décret n° 2011-155 du 4 février 2011 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 4 février 2011 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'œuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

Arrêté du 8 décembre 2010 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

Décret du 4 février 2011 portant nomination (magistrature) - M. Struillou (Yves)

Décret du 4 février 2011 portant nomination (magistrature) - M. Legoux (Alain)

Décret du 4 février 2011 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature) - M. Nadal (Jean-Louis)

Décret du 4 février 2011 portant réintégration et acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de fonctions en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon

Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète de Briey (1re catégorie) - Mme BOEHLER (Christine)

Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMEONI (Raphaëlle)

Décret du 4 février 2011 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. HAUTIER (Jacky)

Décret du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. QUÉNET (Guillaume)

Décret du 4 février 2011 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Manche - M. MAROT (Christophe)

Décret du 4 février 2011 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Vosges - M. ANTHONIOZ-BLANC (Julien)

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination d'un directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 5 février 2011 portant nomination au comité consultatif du secteur financier

Décret du 4 février 2011 portant titularisation de neuf médecins inspecteurs de santé publique stagiaires

Arrêté du 2 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination de directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Arrêté du 4 février 2011 portant nomination d'un directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Décret du 4 février 2011 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Sallamand (Pierre)

Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 4 février 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mlle Delbaere (Stéphanie)

Décret du 4 février 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Desailly-Desablens (Françoise)

Décret du 4 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. Garandeau (Eric)