La directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;
Vu l'arrêté du 1er février 2001 portant attribution de fonctions ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2008-46 du 4 mars 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2008-92 du 15 avril 2008 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2009-86 du 9 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2009-87 du 9 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2009-88 du 9 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2009-89 du 9 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2009-90 du 9 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2009-91 du 9 avril 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2009-140 du 4 juin 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2009-143 du 4 juin 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2009-144 du 4 juin 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision DG n° 2009-211 du 2 octobre 2009 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Délégation permanente est donnée à M. STOLTZ (Marc), directeur de l'inspection et des établissements, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. MORENAS (Jacques), adjoint au directeur chargé des affaires internationales pour les produits pharmaceutiques et les produits issus du corps humain, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. CORNIL (Xavier), adjoint au directeur chargé des affaires pharmaceutiques et de la biothérapie, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), délégation est donnée à M. BERTOYE (Pierre-Henri), adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à Mme GOSSE (Sovannary), chef du département d'inspection des produits pharmaceutiques et biologiques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à M. SALMON (Aymeric), chef du département des établissements, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri) et de M. SALMON (Aymeric), délégation est donnée à Mme RIBEIRO (Virginie), chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri) et de M. SALMON (Aymeric), délégation est donnée à Mme ULRICH (Brigitte), chef de l'unité de gestion des établissements biologiques, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à M. LANGE (Stéphane), chef du département de la veille sanitaire, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri) et de M. LANGE (Stéphane), délégation est donnée à Mme DI BETTA (Virginie), adjoint au chef du département de la veille sanitaire, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à M. BRUNEAUX (François), chef du département de l'inspection en contrôle du marché, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à Mme LHERITIER-BARRAND (Michèle), chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2011.
F. Bartoli