Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Jean-Michel Vandenberghe, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
2. M. le général Dominique Han, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
3. M. le général Philippe Leriche, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
4. M. le colonel Philippe du Boisbaudry, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement.
5. M. le colonel Eric Delestrade, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique.
6. M. le colonel René Pesme, chef du bureau de l'exécution du budget dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
7. M. le colonel Jean-Luc Payrard, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
8. M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.
9. M. le lieutenant-colonel Arnaud Mathieu, chef de la section des achats généraux du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :

1. M. le lieutenant-colonel Pascal Franque, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget ;
2. M. le lieutenant-colonel Laurent Bernard, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget.

La présente décision abroge et remplace la décision du 19 octobre 2010 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances).

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.