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Arrêté du 3 janvier 2011

relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Université Gustave Eiffel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion financière des universités et budget de l'Institut français des sciences et technologies

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2011 fixe les règles de gestion financière des universités et précise le budget et les effectifs de l'Institut français des sciences et technologies des transports pour 2011.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

Vu l'avis du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées en date du 9 novembre 2010 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 3 décembre 2010,

Arrêtent :

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2011 précise les détails techniques et les modalités d'application des règles établies.

Fait le 3 janvier 2011.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général :

L'adjointe au directeur général

pour la recherche et l'innovation,

C. Gaudy

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la recherche

et de l'innovation,

R. Bréhier

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 3 janvier 2011

Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 : Changement de nom d'un institut universitaire

En vigueur du lundi 7 février 2011 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 3 janvier 2011
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Annexe