Arrêté du 3 janvier 2011
relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Université Gustave Eiffel
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion financière des universités et budget de l'Institut français des sciences et technologies
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
Vu le décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées en date du 9 novembre 2010 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en date du 3 décembre 2010,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails techniques de l'arrêté
Fait le 3 janvier 2011.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général :
L'adjointe au directeur général
pour la recherche et l'innovation,
C. Gaudy
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la recherche
et de l'innovation,
R. Bréhier
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
R. Gintz
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1360 du 13 décembre 2019art. 19 : Changement de nom d'un institut universitaire
En vigueur du lundi 7 février 2011 au mardi 31 décembre 2019