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Décret n°2011-154 du 4 février 2011

portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

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Réduction des membres du comité de lutte contre les hépatites

Résumé. Un décret réduit le nombre de membres d'un comité qui lutte contre les hépatites B et C.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012,

Décrète :

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Réduction du nombre de membres du comité national contre les hépatites

Résumé. Le comité de lutte contre les hépatites B et C perd un membre, passant de quarante-sept à quarante-six.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009
Art. 2
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Modification de la composition d'un comité sur les hépatites virales

Résumé. Le décret modifie la composition d'un comité sur les hépatites virales en ajustant le nombre et les types de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009
Art. 4

En vigueur depuis le 7 février 2011

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le lundi 7 février 2011

Décret n°2011-154 du 4 février 2011
Article 1
Article 2
Article 3