Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 > > Art. 2 > >
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JORF n°0031 du 6 février 2011
Décret n°2011-154 du 4 février 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 > > Art. 4 > >
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Article 3
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra