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Réduction du nombre de membres du comité national contre les hépatites
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009Art. 2
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portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009Art. 4
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En vigueur depuis le 7 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra
En vigueur depuis le lundi 7 février 2011