JORF n°0266 du 17 novembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 25 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense
- Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
- Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 9 novembre 2010 portant approbation des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement
- Arrêté du 16 novembre 2010 modifiant la concession de l'aérodrome de Martinique - Aimé Césaire à la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique
- Décision du 8 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des services de transport)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 4 novembre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des redéploiements au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Est
- Arrêté du 4 novembre 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Cher-Indre (région Centre)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 16 novembre 2010 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant ouverture en 2011 des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
- Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2010 autorisant l'ouverture et fixant l'organisation d'un essai professionnel d'avancement à la hors-catégorie B dans la profession « ouvrier cuisinier qualifié » au titre de la session 2010
- Arrêté du 8 novembre 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 novembre 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant approbation de la prorogation et de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère du travail de l'emploi et de la santé
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 4 novembre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2009
- Arrêté du 5 novembre 2010 autorisant la cession amiable d'un bien immobilier domanial
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2010-1419 du 16 novembre 2010 modifiant le décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Coteaux du Tricastin »
- Arrêté du 2 octobre 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 5 novembre 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 22 avril 2010 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table au titre des campagnes 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 13 novembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la présidence française du G20 et du G8 - M. STEFANINI (Laurent)
- Arrêté du 15 novembre 2010 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 13 novembre 2010 portant nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. Hirtzman (Philippe)
- Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 13 novembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2010 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2010 portant détachement (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2010 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 5 novembre 2010 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2010 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2010 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 13 novembre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. PREVOST (Laurent)
- Arrêté du 6 juillet 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 novembre 2010 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 12 novembre 2010 portant nomination (Ecole nationale d'administration)
- Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 9 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
- Arrêté du 9 novembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un accord départemental instituant un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Alpes-Maritimes
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (n° 9061)
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude (n° 9111)
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (n° 9222)
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne (n° 9241)
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations arboricoles du département du Loiret (n° 9453)
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département du Loiret (n° 9455)
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret (n° 9454)
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime ainsi que son avenant n° 1
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761)
- Arrêté du 8 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761)
- Arrêté du 12 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9542)
- Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de pommiculture, de viticulture, de maraîchage, de champignonnières, d'horticulture et de pépinières, de sylviculture (à l'exception de l'abattage), des CUMA et des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Puy-de-Dôme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-735 du 19 octobre 2010 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2010-664 à n° 2010-666 du 13 juillet 2010 pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les zones de Toulon-Hyères, Provins et Alès
- Décision n° 2010-736 du 14 septembre 2010 modifiant la décision n° 2008-297 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zinzine
- Décision n° 2010-737 du 14 septembre 2010 modifiant la décision n° 2005-695 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lumières pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières
- Décision n° 2010-738 du 7 septembre 2010 modifiant la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
- Décision n° 2010-739 du 19 octobre 2010 portant nomination d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
- Décision n° 2010-740 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans le département de La Réunion
- Décision n° 2010-741 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans le département de la Guadeloupe
- Décision n° 2010-742 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans le département de la Guyane
- Décision n° 2010-743 du 5 octobre 2010 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans le département de la Martinique
- Décision n° 2010-746 du 12 octobre 2010 complétant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2010-664 à n° 2010-666 du 13 juillet 2010 pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les zones de Toulon-Hyères, Provins et Alès
- Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille et valables jusqu'au 3 mars 2012
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Autorité de contrôle prudentiel
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Avis et communications
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 novembre 2010
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 novembre 2010
- Résultats du Loto Foot 7 n° 106
- Ministère l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire