Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 28 octobre 2010, M. Landry Dubernard, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique », en remplacement de M. Philippe Suteau.