JORF n°0266 du 17 novembre 2010

Décret du 13 novembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, le décret du 26 août 2010 portant admission à la retraite de M. Bernard VALETTE, premier président de la cour d'appel de Reims, est retiré.
M. Bernard VALETTE, premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le 8 août 2009, bénéficiant d'un recul de cette limite d'âge jusqu'au 8 août 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 août 2010 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2011.