Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 2010, les modifications apportées le 18 novembre 2009 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Atelier technique des espaces naturels » sont approuvées.
La convention modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère chargé de l'environnement.