Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole du Sud (Groupama Sud), dont le siège social est place Chaptal, 34261 Montpellier Cedex 2, pour pratiquer les branches 14 crédit et 15 caution, mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit pendant deux exercices consécutifs.