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Arrêté du 25 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 24 février 2009 relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités de mobilité dans le ministère de la Défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les indemnités de mobilité dans le ministère de la Défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 novembre 2010

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Modification des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour déterminer les emplois éligibles à une indemnité de mobilité dans le ministère de la défense.

L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des indemnités de mobilité à la Défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les indemnités de mobilité dans le ministère de la Défense.

Fait à Paris, le 25 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2010

Arrêté du 25 octobre 2010
Article 1
Article 2
Annexe