En vigueur depuis le 18 novembre 2010
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Modification des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité
L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2009 susvisé (Emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité dans la défense) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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