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Décision n°2010-742 du 5 octobre 2010

relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision sur le réseau OM 1 dans le département de la Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion numérique en Guyane

Résumé. La société ROM 1 obtient l'autorisation de diffuser des programmes numériques en Guyane sous certaines conditions techniques.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-2, 30-3, 30-4 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2009-847 du 8 décembre 2009 (Autorisation de diffusion numérique pour France Télévisions) attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et Télé Réunion dans le département de la Guyane ;

Vu la décision n° 2009-852 du 8 décembre 2009 (Autorisation de diffusion pour France 24 en Guyane) attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé France 24 dans le département de la Guyane ;

Vu la décision n° 2009-857 du 8 décembre 2009 (Autorisation de diffusion pour Arte France en Guyane) attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service dénommé Arte dans le département de la Guyane ;

Vu la décision n° 2009-862 du 8 décembre 2009 (Fin de la diffusion analogique de Tempo en Guyane) portant retrait d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique du programme Tempo dans le département de la Guyane ;

Vu la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les départements d'outre-mer ;

Vu la décision n° 2010-292 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour une chaîne locale en Guyane) complétant la décision n° 2008-199 du 19 février 2008 et autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à vocation locale et régionale dénommé « Antenne Créole Guyane » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane ;

Vu la décision n° 2010-367 du 11 mai 2010 (Transition vers la télévision numérique en France) fixant la date de début des émissions des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau Outre-mer 1 ;

Vu les informations communiquées par la société Réseau France outre-mer 1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des annexes de décisions administratives

Résumé. Un nouveau texte remplace plusieurs décisions précédentes pour clarifier les règles en Guyane.

L'annexe à la présente décision remplace l'annexe des décisions n°s 2009-847, 2009-852, 2009-857 du 8 décembre 2009 et n° 2010-292 du 16 mars 2010 susvisées, ainsi que l'annexe relative à la Guyane de la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1).

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Autorisation de diffusion numérique en Guyane

Résumé. La société ROM 1 obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes numériques en Guyane, sous conditions techniques.

La société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion mentionnés à l'annexe à la présente décision en vue d'assurer à compter du 30 novembre 2010 et au plus tard le 31 janvier 2011, la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans le département de la Guyane, des programmes autorisés sur le réseau outre-mer 1, conformément à la décision n° 2010-248 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion TV numérique pour la société ROM 1) susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée aux sociétés de télévision en Guyane et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans le département de la Guyane, ainsi qu'à la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émetteurs de télévision en Guyane

Résumé. La liste des chaînes de télévision en Guyane et leurs règles à suivre.

Fait à Paris, le 5 octobre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-742 du 5 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe