Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 à 30-1 ;
Vu la décision n° 2010-664 du 13 juillet 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Toulon-Hyères ;
Vu la décision n° 2010-665 du 13 juillet 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Provins ;
Vu la décision n° 2010-666 du 13 juillet 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone d'Alès ;
Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre des appels aux candidatures du 13 juillet susvisés :
Zone de Toulon-Hyères :
― la société Direct Azur pour le projet Direct Azur Toulon-Hyères ;
― la société La Chaîne Marseille (LCM) pour le projet LCV, La Chaîne du Var.
Zone de Provins :
― la société TV 77 pour le projet TV 77.
Zone d'Alès :
― la société TMS - Télé Miroir Services SAS pour le projet Télé Miroir.
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La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 octobre 2010.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon