JORF n°0266 du 17 novembre 2010

Décret du 13 novembre 2010

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2010, Mme Caroline Charpentier, magistrate du second grade, est maintenue, à sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 4 janvier 2011 pour une durée d'un an.