JORF n°0266 du 17 novembre 2010

Décision n°2010-746 du 12 octobre 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée est complétée comme suit :