Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation en date du 28 octobre 2010 :
Est abrogé l'arrêté du 20 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 07-09 : « Noix de Saint-Jacques », au bénéfice de Normandie Fraîcheur Mer, 10, avenue du Général-de-Gaulle, 14520 Port-en-Bessin.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 07-09 : « Noix de Saint-Jacques », au nom du groupement Normandie Fraîcheur Mer, 10, avenue du Général-de-Gaulle, 14520 Port-en-Bessin Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.