JORF n° 0233 du 7 octobre 2010

Décret n° 2010-1172 du 5 octobre 2010 modifiant l'article R. 516-2 du code de l'environnement

Décret n° 2010-1173 du 5 octobre 2010 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Décret n° 2010-1174 du 5 octobre 2010 modifiant le décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant la Société générale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2010 autorisant la SARL Centrale éolienne de La Carnoye à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 27 septembre 2010 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation d'un poste de livraison (département de la Drôme)

Arrêté du 28 septembre 2010 autorisant la société A2A Trading SRL (ATD) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 5 octobre 2010 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 20 septembre 2010 relatif aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 23 septembre 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie

Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle

Arrêté du 29 septembre 2010 portant création d'une maison de justice et du droit à Arles et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Arrêté du 4 octobre 2010 portant convocation des électeurs pour l'élection des délégués consulaires

Décret n° 2010-1175 du 5 octobre 2010 relatif à la chambre de commerce et d'industrie de région de Corse et portant dispositions transitoires pour le scrutin organisé en 2010 en vue de l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région

Décret n° 2010-1176 du 5 octobre 2010 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais de transport des fonctionnaires de l'Etat soumis au contrôle des caisses primaires d'assurance maladie

Arrêté du 2 juillet 2010 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH RENU de la société COOK France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 octobre 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 13 septembre 2010 habilitant les préfets à instituer des régies d'avances auprès des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Décret du 5 octobre 2010 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil hors classe

Décret du 5 octobre 2010 portant acceptation de la démission d'un administrateur civil

Décret du 5 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - M. SICHERMAN (Jacques)

Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône

Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

Arrêté du 21 septembre 2010 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

Arrêté du 28 septembre 2010 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 23 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 29 septembre 2010 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 29 septembre 2010 portant acceptation de démission et désignation d'un président suppléant et d'un président de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité

Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »

Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »

Arrêté du 29 septembre 2010 portant nomination de membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

Arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination des personnes qualifiées du Conseil supérieur du travail social

Décret du 5 octobre 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 6 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Musée national de la marine - M. Collinet (Pierre-Xavier)

Décret du 6 octobre 2010 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine - M. Olson (Terry)

Décret du 6 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries

Arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 21 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2005 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article D. 723-149 du code rural relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 30 septembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 1er octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre