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Arrêté du 1er octobre 2010

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Annick Lemoine, conseillère au cabinet du ministre, à compter du 31 octobre 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2010.

Frédéric Mitterrand

Arrêté du 1er octobre 2010
Article 1
Article 2