Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 septembre 2010

portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 septembre 2010, M. PELCÉ (Frédéric) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS) au titre du ministre chargé des hydrocarbures, en remplacement de M. DELILLE (Jean-Luc).

Arrêté du 21 septembre 2010