Section précédente

Section parente

Arrêté du 29 septembre 2010

portant création d'une maison de justice et du droit à Arles et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une maison de justice et du droit à Arles

Résumé. Un nouvel endroit pour aider les gens avec la justice ouvre à Arles.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 131-5 (Création des maisons de justice et du droit) et R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2010 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture d'une maison de justice et du droit à Arles

Résumé. Un nouveau lieu pour aider les gens avec la justice et le droit ouvre à Arles.

Il est créé une maison de justice et du droit à Arles ( tribunal judiciaire de Tarascon).

En vigueur depuis le 8 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire pour inclure une nouvelle maison de justice et du droit à Arles.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice des services judiciaires

Résumé. La directrice des services judiciaires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le Code de l'organisation judiciaire pour ajuster un tableau dans une annexe.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

des services judiciaires,

V. Malbec

En vigueur depuis le vendredi 8 octobre 2010

Arrêté du 29 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe