JORF n°0233 du 7 octobre 2010

Décret du 5 octobre 2010

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 2010, M. Pfauwadel (Gérard), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, est réintégré dans le corps des administrateurs civils, à compter du 17 mai 2010.
La démission de M. Pfauwadel (Gérard) est acceptée à compter du 17 mai 2010.