Article 1
La composition de la commission disciplinaire nationale fixée à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
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JORF n°0233 du 7 octobre 2010
Arrêté du 21 septembre 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 723-149 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 fixant les règles de fonctionnement de la commission disciplinaire nationale et le mode de désignation des membres de la commission de disciplinaire nationale prévue à l'article précité ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2005 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale prévue à l'article D. 723-149 du code rural relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale,
Arrête :
Représentants des conseils d'administration
des caisses de mutualité sociale agricole
« Membres suppléants :
M. Gérard ALIX, en remplacement de M. Martial LEFAUCHEUR ;
M. Pierre BERTHELOT, en remplacement de M. Henri ROCOULET ;
M. Jean-François BOUCHET, en remplacement de M. Michel MOREL ;
M. Anne GAUTHIER, en remplacement de Mme Geneviève DECOCQ. »
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Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 21 novembre 2005 susvisé, les mots : « 21 novembre 2010 » sont remplacés par les mots : « 21 novembre 2011 ».
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Article 3
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail
et de la protection sociale,
E. Tison