Les électeurs mentionnés à l'article L. 713-7 du code de commerce (Qui peut voter aux élections des délégués consulaires)Art. L.713-7Qui peut voter aux élections des délégués consulairesLes commerçants, chefs d'entreprise, leurs conjoints, capitaines, membres de tribunaux de commerce, sociétés commerciales, établissements publics et cadres peuvent voter aux élections des délégués consulaires. sont appelés à voter par correspondance, dès réception du matériel de vote. Le scrutin se déroule au cours de la période comprise entre le 25 novembre 2010 à partir de zéro heure et le 8 décembre 2010 jusqu'à 24 heures.

Les candidatures sont déclarées à la préfecture du siège de la chambre de commerce et d'industrie territoriale.
Les déclarations de candidature sont recevables à partir du 18 octobre 2010 jusqu'au 29 octobre 2010 à 12 heures.

Les candidatures doivent être faites dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 713-43 (Conditions de candidature aux élections des délégués consulaires)Art. R.713-43Conditions de candidature aux élections des délégués consulairesUn électeur peut se présenter pour être délégué dans sa catégorie professionnelle, mais pas dans plusieurs catégories ni dans plusieurs régions. et R. 713-44 (Conditions de candidature des délégués consulaires)Art. R.713-44Conditions de candidature des délégués consulairesLes candidats doivent prouver qu'ils peuvent être élus et qu'ils n'ont pas de raisons de ne pas l'être. du code de commerce.
Les mandats et les attestations sur l'honneur utilisés par les candidats peuvent être établis selon les modèles annexés au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.