Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 septembre 2010

portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Signaler une erreur de données

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 septembre 2010, la démission de Mme Michèle Meunier, épouse Pivot, auditrice de justice, est acceptée à compter du 1er avril 2010.

Arrêté du 29 septembre 2010