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Arrêté du 21 juillet 2010

relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

Abrogé3 juillet 2019
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiée relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 250-1 (Contrôle des activités liées aux végétaux) et suivants, L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) et suivants et L. 254-1 (Conditions pour exercer avec les produits phytopharmaceutiques) et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'utilisation de traitements dans le cadre de la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier), Rhagoletis completa (Cresson), Paysandisia archon et les larves d'Hoplochelus marginalis et d'Alissonotum piceum,

Arrête :

Fait à Paris, le 21 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

P. Briand

Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 25 juin 2019art. 11

En vigueur du vendredi 23 juillet 2010 au mardi 2 juillet 2019

Arrêté du 21 juillet 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE SURVEILLANCE
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES OBLIGATOIRES DE LUTTE
CHAPITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Annexes