JORF n°0089 du 16 avril 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
- Arrêté du 1er avril 2010 fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Arrêté du 14 avril 2010 portant création de deux zones interdites temporaires sur le territoire de Heurteauville (Seine-Maritime)
- Arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et de carton relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts frigorifiques relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
- Ordonnance n° 2010-377 du 14 avril 2010 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
- Arrêté du 31 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de drogues
- Arrêté du 31 mars 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 31 mars 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 12 avril 2010 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 14 avril 2010 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Lengronne (Manche)
- Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2010-378 du 14 avril 2010 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine dans les installations, services et organismes relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 6 avril 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Décision du 13 avril 2010 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
- Décision du 13 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)
- Ministère de la santé et des sports
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
- Ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage
- Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes proposée sur internet et au règlement du jeu Loto Foot
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-380 du 14 avril 2010 modifiant deux articles du livre VIII du code rural
- Arrêté du 2 avril 2010 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour l'année 2010
- Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes
- Arrêté du 7 avril 2010 relatif à l'utilisation des mélanges extemporanés de produits visés à l'article L. 253-1 du code rural
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 1er avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des corps gras
- Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 2 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 9 avril 2010 portant réintégration et admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 14 avril 2010 portant nomination du préfet, directeur de cabinet du préfet de police - M. Fiamenghi (Jean-Louis)
- Décret du 15 avril 2010 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Petit (Thierry)
- Décret du 15 avril 2010 portant nomination du sous-préfet de Bayonne (1re catégorie) - M. Nuñez (Laurent)
- Décret du 15 avril 2010 portant nomination du sous-préfet de Cherbourg (1re catégorie) - M. Husson (Yves)
- Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
- Outre-mer
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 6 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 6 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 14 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Ministère de la défense
- Décret du 14 avril 2010 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées - M. Caroulle (François)
- Décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en recherche à des praticiens des armées
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 avril 2010 portant nomination du chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture
- Arrêté du 8 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 8 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales (n° 9661)
- Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)
- Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
- Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un accord collectif régional portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace
- Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d'élevages spécialisés (à l'exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinière de la région d'Alsace
- Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
- Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un accord régional sur une protection sociale complémentaire en santé dans certains départements des Pays de la Loire et de l'Ouest de la France
- Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère (n° 9381)
- Arrêté du 6 avril 2010 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Loiret (n° 9454)
- Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
- Arrêté du 6 avril 2010 portant extension d'un accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé des salariés et apprentis des branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières de l'Orne
- Arrêté du 7 avril 2010 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2010-195 du 23 mars 2010 portant abrogation de la décision n° 2006-163 du 21 mars 2006, reconduite par la décision n° 2010-94 du 9 février 2010, autorisant l'association Les Amis de Galaxie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie
- Décision n° 2010-AG-01 du 3 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix de Saint-Martin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Martin
- Décision n° 2010-AG-02 du 3 février 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sofaïa Altitude pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sofaïa Altitude
- Décision n° 2010-AG-03 du 3 février 2010 modifiant la décision n° 09-41 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Antilles Infos Sports Santé et Environnement (AISSE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio I2S Antilles
- Résultat de délibération
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2010-0201 du 11 février 2010 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d'outre-mer
- Décision n° 2010-0210 du 16 février 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Solaris Mobile Limited pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite
- Autorité des marchés financiers
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des sports
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre 2010 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat