Article 1
Il est créé deux zones interdites temporaires sur le territoire de la commune de Heurteauville (Seine-Maritime) en raison d'une dépollution d'engins pyrotechniques, du lundi 19 avril 2010 au vendredi 30 avril 2010.
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JORF n°0089 du 16 avril 2010
Arrêté du 14 avril 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles L. 131-3, R. 131-4 et L. 150-4 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrête :
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces deux zones interdites sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux