Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R811-26 > >
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JORF n°0089 du 16 avril 2010
Décret n°2010-380 du 14 avril 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 421-5 et L. 421-14 ;
Vu le livre VIII du code rural ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 1er juillet 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R811-31 > >
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Article 3
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 avril 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire