La ministre de la santé et des sports,
Vu l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu les articles D. 3411-1 à D. 3411-10 du code de la santé publique,
Arrête :
Pour l'activité ambulatoire des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme aux modèles figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Pour l'activité d'hébergement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles est conforme aux modèles figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. ― Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère n° 2010/5 du mois de mai et sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé et des solidarités (www.sante.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 2 avril 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin