En vigueur depuis le 17 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle de rapport d'activité pour les centres addictologiques
Pour l'activité ambulatoire des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme aux modèles figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
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