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Arrêté du 2 avril 2010

fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

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Modèle de rapport d'activité pour les centres de soins en addictologie

Résumé. Les centres de soins pour les addictions doivent suivre un modèle spécifique pour leurs rapports d'activité annuel.

La ministre de la santé et des sports,

Vu l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) ;

Vu les articles D. 3411-1 (Rôle des centres de soins en addictologie) à D. 3411-10 (Stockage sécurisé des médicaments dans les centres de soins pour toxicomanes) du code de la santé publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 avril 2010

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Modèle de rapport d'activité pour les centres addictologiques

Résumé. Les centres de soins pour les addictions doivent suivre un modèle spécifique pour leur rapport d'activité annuel.

Pour l'activité ambulatoire des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme aux modèles figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 avril 2010

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Modèle de rapport d'activité pour les centres de soins en addictologie

Résumé. Les centres de soins pour les addictions doivent suivre un modèle spécifique pour leur rapport d'activité.

Pour l'activité d'hébergement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, le rapport d'activité prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme aux modèles figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 avril 2010

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. ― Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités du ministère n° 2010/5 du mois de mai et sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la santé et des solidarités (www.sante.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 2 avril 2010.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

En vigueur depuis le samedi 17 avril 2010

Arrêté du 2 avril 2010
Article 1
Article 2
Article 3