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Modification de la liste des circonscriptions territoriales
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2010 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 19 avril 2010 - art. 2
Créé le 17 avril 2010 · Abrogé le 22 avril 2010
Le président du Conseil supérieur pour l'administration du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 avril 2010.
Brice Hortefeux
Abrogé depuis le jeudi 22 avril 2010
Abrogé parArrêté du 19 avril 2010art. 2
En vigueur du samedi 17 avril 2010 au mercredi 21 avril 2010