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Arrêté du 12 avril 2010

modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat

Abrogé22 avril 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des circonscriptions territoriales

Résumé. La liste des circonscriptions territoriales est mise à jour pour mieux correspondre aux régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 février 2007
Art. 1
Abrogé22 avril 2010

Créé le 17 avril 2010 · Abrogé le 22 avril 2010

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Publication d'un arrêté et désignation de son exécutant

Résumé. Un arrêté est publié et son exécution est confiée au président du Conseil supérieur pour l'administration du territoire.

Le président du Conseil supérieur pour l'administration du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2010.

Brice Hortefeux

En vigueur du samedi 17 avril 2010 au mercredi 21 avril 2010

Arrêté du 12 avril 2010
Article 1
Article 2