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Arrêté du 29 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des anciennes balises de détresse dans l'aviation

Résumé. Les anciennes balises de détresse doivent être retirées des aéronefs pour respecter les nouvelles règles de sécurité.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz,

Arrête :

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Report du démontage des balises de détresse non conformes

Résumé. Les balises de détresse sans émission sur 406 MHz doivent être désactivées avant février 2009 et démontées avant mai 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dérogations temporaires pour les aéronefs non conformes

Résumé. Les aéronefs non conformes aux nouvelles règles d'équipement peuvent continuer à voler temporairement en France sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mars 2008Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2008
Art. 9

En vigueur depuis le 17 avril 2010

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse

En vigueur depuis le samedi 17 avril 2010

Arrêté du 29 janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3