JORF n°0089 du 16 avril 2010

Arrêté du 14 avril 2010

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 avril 2010, aux fonctions de M. François Valmage, ingénieur des ponts et chaussées, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2010.

Pierre Lellouche