Par délibération en date du 19 janvier 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé l'avenant n° 3 à la convention conclue le 19 juillet 2005 entre lui-même et la société BFM TV.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 3 seront publiés au Journal officiel de la République française.
AVENANT N° 3 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ BFM TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION BFM TV
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société BFM TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'article 3-1-3 de la convention susmentionnée est modifié comme suit :
« L'éditeur s'engage à mettre à l'antenne :
― du lundi au vendredi entre 8 heures et 13 heures, trois journaux comportant un sous-titrage adapté aux personnes sourdes ou malentendantes ainsi qu'un journal traduit en langue des signes à 13 heures ;
― le samedi, le dimanche et les jours fériés entre 8 heures et 13 heures, quatre journaux comportant un sous-titrage adapté aux personnes sourdes ou malentendantes.
Cependant, l'éditeur peut suspendre la diffusion des journaux accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes lorsque survient un événement exceptionnel lié à l'actualité.
En 2011, l'éditeur et le conseil examineront la possibilité d'un sous-titrage supplémentaire d'un magazine ou d'un journal.
La cession ultérieure de tout programme sous-titré devra inclure le sous-titrage. Cette cession est effectuée à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 23 mars 2010.