JORF n°0089 du 16 avril 2010

Décision du 13 avril 2010

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le colonel Pascal Boucher, chargé des fonctions de sous-directeur « moyens », dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Didier Amrhein, attaché principal d'administration du ministère de la défense, sous-directeur adjoint « moyens », dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens ;
  2. M. le colonel Jean-Fabrice Devuns, chargé des fonctions de sous-directeur « plans », dans la limite des attributions de la sous-direction des plans ; en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Angot, sous-directeur adjoint « plans » par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction des plans ;
  3. M. le colonel Eric Boulnois, sous-directeur adjoint « exploitation », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « exploitation », dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation ;
  4. M. le colonel Bruno Boyer, sous-directeur adjoint « opérations », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations.

Article 2

Délégation est donnée à M. le colonel Jean-Jacques Leclerc à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :

  1. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens ;
  2. Mme Isabelle Wattel, secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion financière et marchés » et chef de la section finances du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens ;
  3. M. Christophe Suter, secrétaire administratif du ministère de la défense, chef de la section déplacements du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens, uniquement pour ce qui concerne les déplacements temporaires du personnel.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 avril 2010.

D. Bolelli