Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1321-63 > >
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1 modifié
JORF n°0089 du 16 avril 2010
Décret n°2010-378 du 14 avril 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-10, L. 1322-13 et R. 1321-63 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 octobre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 avril 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin