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Décret n°2010-378 du 14 avril 2010

relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine dans les installations, services et organismes relevant du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles d'eau potable pour les militaires

Résumé. Ce décret simplifie les règles sur l'eau potable pour les militaires en supprimant des détails et en précisant les responsabilités civiles et militaires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-10 (Application des règles sur l'eau potable), L. 1322-13 (Règles de contrôle des eaux minérales naturelles) et R. 1321-63 (Adaptation des règles d'eau potable pour les forces armées) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 27 octobre 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Simplification des règles sur l'eau potable pour les militaires

Résumé. Le décret simplifie les règles sur l'eau potable pour les militaires en supprimant une liste détaillée d'articles et en ajoutant des précisions sur les prérogatives civiles/militaires et les moyens sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la Défense et de la Santé pour être mis en œuvre.

Le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 17 avril 2010

Décret n°2010-378 du 14 avril 2010
Article 1
Article 2