Article 1
Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n° 09-41 du 12 janvier 2009 susvisée, le nom du service « Radio I2S Antilles » est remplacé par : « Antilles Infos Sports AIS » ;
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JORF n°0089 du 16 avril 2010
Décision n°2010-AG-03 du 3 février 2010
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 09-41 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Antilles Infos Sports Santé et Environnement (AISSE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio I2S Antilles ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 22 septembre 2009 par laquelle l'association Antilles Infos Sports Santé et Environnement (AISSE) a saisi le comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à Antilles Infos Sports AIS et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait au Lamentin, le 3 février 2010.
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Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président du comité technique radiophonique
d'Antilles-Guyane,
M. Heinis