JORF n° 0067 du 20 mars 2010

Arrêté du 22 janvier 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés

Arrêté du 10 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 10 mars 2010 autorisant la SARL Enerimmo à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 11 mars 2010 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2010 au concours externe pour le recrutement dans le corps de techniciens de l'environnement

Arrêté du 9 mars 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Sud)

Arrêté du 12 mars 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 mars 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 mars 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 mars 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 mars 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 mars 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 mars 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 12 mars 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Décret n° 2010-292 du 18 mars 2010 relatif aux procédures d'autorisation d'exportation, de transfert, de courtage et de transit de biens et technologies à double usage et portant transfert de compétences de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Décret n° 2010-293 du 18 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Décret n° 2010-294 du 18 mars 2010 portant création d'une commission interministérielle des biens à double usage

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la licence générale « produits biologiques » pour l'exportation de certains éléments génétiques et organismes génétiquement modifiés

Arrêté du 18 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant organisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »

Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux autorisations d'exportation, d'importation et de transfert de biens et technologies à double usage

Décret n° 2010-295 du 19 mars 2010 instituant un commissaire chargé de l'année des outre-mer français

Arrêté du 29 janvier 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 29 janvier 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 29 janvier 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 29 janvier 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 29 janvier 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 29 janvier 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 29 janvier 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 29 janvier 2010 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 17 mars 2010 portant fermeture des directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes, de la Charente-Maritime, du Finistère, des Hautes-Pyrénées, de la Meuse et du Territoire de Belfort

Décret du 25 février 2010 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (rectificatif)

Arrêté du 4 mars 2010 portant approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (secteur de la reliure-brochure-dorure)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadrede la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de Loir-et-Cher

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO

Arrêté du 16 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement des techniciens du ministère de la défense

Arrêté du 16 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 17 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Décision du 4 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 8 mars 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 8 mars 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Arrêté du 1er mars 2010 relatif à l'extension de quatre avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, relatifs aux modalités de paiement, aux cotisations interprofessionnelles, au suivi aval de la qualité et à l'étiquetage

Arrêté du 10 mars 2010 abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Arrêté du 11 mars 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Arrêté du 22 février 2010 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Arrêté du 9 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination de membres du Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Décret du 18 mars 2010 maintenant en position de disponibilité d'office (magistrature)

Arrêté du 25 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 25 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 25 février 2010 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 25 février 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 mars 2010 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 mars 2010 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 2010 portant nomination au conseil pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 18 mars 2010 portant nomination d'un consul général de France à Alger - M. Dejaegher (Michel)

Arrêté du 10 mars 2010 portant nomination au conseil des affaires étrangères

Arrêté du 11 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale (IDES)

Arrêté du 17 mars 2010 portant nomination à la commission de l'hébergement touristique marchand mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme

Arrêté du 19 mars 2010 portant nomination à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives

Arrêté du 11 février 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 2 mars 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 11 mars 2010 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 18 mars 2010 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

Arrêté du 16 mars 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des sports

Arrêté du 8 mars 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 9 mars 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 9 mars 2010 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)