Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 524-7, paragraphe II ;
Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son article 88 ;
Vu l'indice du coût de la construction du premier trimestre de 2009 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 25 juillet 2009,
Arrête :
Abrogé depuis le 2010-08-04
Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine, est fixé à 0,50 euro par mètre carré pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2010-08-04
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 février 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général des patrimoines :
La chef de service
chargée du patrimoine,
I. Marechal