Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des sections du C.T.P.S. pour certaines espèces végétales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1993Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du Comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 1993Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 21 mars 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand