Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 1993 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
JORF n°0067 du 20 mars 2010
Arrêté du 10 mars 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du Comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand