Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2010

abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sections du C.T.P.S. pour les espèces végétales

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2010 modifie la liste des sections du C.T.P.S. pour certaines plantes.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du Comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des sections du C.T.P.S. pour certaines espèces végétales

Résumé. L'arrêté abroge la liste des sections du C.T.P.S. pour diverses espèces végétales.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2010

Arrêté du 10 mars 2010
Article 1
Article 2