Sont approuvées, telles qu'annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants.
1 version
Arrêté du 4 mars 2010
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-23-1, L. 635-3 et D. 635-5 ;
Vu la délibération de la section professionnelle des professions industrielles et commerciales en date du 2 février 2010,
Arrête :
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
Arrêté du 4 mars 2010
Article 1
Article 2
Annexe