Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-23-1, L. 635-3 et D. 635-5 ;
Vu la délibération de la section professionnelle des professions industrielles et commerciales en date du 2 février 2010,
Arrête :
Sont approuvées, telles qu'annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales du régime social des indépendants.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault