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Arrêté du 26 janvier 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-37 ;

Vu le décret n° 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,

Arrête :

I. ― Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société BIOCOGEN (n° ICPE 060 00573) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
MADRANGE 060 00573 MADRANGE Feytiat Feytiat 87 Combustion, autres 10 072 50 360
― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 053 02859) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PROVINCES ENERGIE 053 02859 PROVINCES ENERGIE ― Chaufferie de la ZUP de Cherbourg Octeville 50 Chauffage urbain 11 125 55 625
― la ligne concernant l'installation de la société ETABLISSEMENTS CAILLAUD (n° ICPE 053 00004) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX OUEST 053 00004 ATEMAX OUEST Saint-Langis-lès-Mortagne 61 Combustion
agroalimentaire
28 289 141 445
― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02316) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PAPETERIES CANSON 061 02316 PAPETERIES CANSON Faya Annonay 07 Papier 9 085 45 425
― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 061 02312) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
PAPETERIES CANSON 061 02312 PAPETERIES CANSON Moulin du Roy Saint-Marcel-lès-Annonay 07 Papier 9 275 46 375
― la ligne concernant l'installation de la société TORAY PLASTICS EUROPE SA (n° ICPE 061 02245) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TORAY FILMS EUROPE 061 02245 TORAY FILMS EUROPE Saint-Maurice-de-Beynost 01 Combustion chimie 28 886 144 430
― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 062 02068) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARJOWIGGINS ARCHES 062 02068 ARJOWIGGINS ARCHES Arches 88 Papier 29 323 146 615
― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 062 00092) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
STORENGY 062 00092 STORENGY Cerville 54 Transport de gaz 6 230 31 150
― la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (n° ICPE 066 01361) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ARJOWIGGINS PALALDA 066 01361 ARJOWIGGINS PALALDA Amélie-les-Bains-Palalda 66 Papier 21 770 108 1750
― la ligne concernant l'installation de la société DCN (n° ICPE 090 00012) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DCNS 053 05768 DCNS NA CHERBOURG Cherbourg 50 Combustion, autres 8 696 43 480
― la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX NORD EST 051 00756 ATEMAX NORD EST Vénérolles 02 Combustion
agroalimentaire
21 600 108 000
― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) 054 01195 SNET ― Centrale de Lucy Montceau-les-Mines 71 Electricité 554 962 2 774 810
― la ligne concernant l'installation de la société LES PAPETERIES DE CHAMPAGNE (n° ICPE 057 02721) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
EMIN LEYDIER 057 02721 EMIN LEYDIER (Papeteries de Champagne) Nogent-sur-Seine 10 Papier 104 738 523 690
― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 02608) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) 062 02608 COFELY Epinal 88 Chauffage urbain 24 191 120 955
― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) 062 07853 SNET ― Centrale Emile Huchet Saint-Avold 57 Electricité 3 397 052 16 985 260
― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00154) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) 062 00154 COFELY ― Cogénération SOLVAY Dombasle 54 Combustion
externalisée
96 052 480 260
― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01168) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) 062 01168 COFELY ― Chaufferie de Farébersviller Farebersviller 57 Chauffage urbain 16 144 80 720
― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 01258) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) 062 01258 COFELY ― Chaufferie du Holweg Forbach 57 Chauffage urbain 27 634 138 170
― la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 062 04579) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOLEVAL NORD EST 062 04579 SOLEVAL NORD EST Charny-sur-Meuse 55 Combustion
agroalimentaire
16 180 80 900
― la ligne concernant l'installation de la société ELYO (n° ICPE 062 00491) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) 062 00491 COFELY ― Joffre Saint-Thiébaut Nancy 54 Chauffage urbain 1 933 9 665
― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) 064 00023 SNET ― Centrale de Provence Meyreuil 13 Electricité 1 983 030 9 915 150
― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) 070 00663 SNET ― Centrale d'Hornaing Hornaing 59 Electricité 452 546 2 262 730
― la ligne concernant l'installation de la société CRODA UNIQEMA (n° ICPE 070 00985) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CRODA CHOCQUES 070 00985 CRODA CHOCQUES Chocques 62 Combustion chimie 9 513 47 565
― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GASCOGNE PAPER 052 01691 GASCOGNE PAPER Mimizan 40 Papier 64 735 323 675
― la ligne concernant l'installation de la société SEYFERT DESCARTES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (n° ICPE 100 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SEYFERT PAPER 100 00663 SEYFERT PAPER Descartes 37 Papier 55 470 277 350
― la ligne concernant l'installation de la société OTOR PAPETERIE DE ROUEN (n° ICPE 058 01044) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN 058 01044 EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN Saint-Etienne-du-Rouvray 76 Papier 0 0
― la ligne concernant l'installation de la société AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (n° ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE 070 00481 AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE Gravelines 59 Combustion chimie 34 085 170 425
― la ligne concernant l'installation de la société UNITED CHEMICAL FRANCE (n° ICPE 0058 00290) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CABOT CARBONE 058 00290 UNITED CHEMICAL FRANCE Lillebonne 76 Combustion chimie 213 448 1 067 240
― la ligne concernant l'installation de la société CASCADES BLENDECQUES SAS (n° ICPE 070 00490) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
RDM BLENDECQUES 070 00490 RDM BLENDECQUES Blendecques 62 Papier 87 674 438 370
― la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) (n° ICPE 056 01391) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES (COFELY) 056 01391 COFELY ― Société de distribution de chaleur Moulins 3 Chauffage urbain 12 801 64 005
― la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (n° ICPE 068 03442) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TERREAL 068 05963 TERREAL Colomiers Colomiers 31 tuiles et briques 22 737 113 685
― la ligne concernant l'installation de la société TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS (n° ICPE 058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS 058 000345 TOYO INK ― Centrale thermique d'Oissel Oissel 76 Combustion
externalisée
12 062 60 310
― la ligne concernant l'installation de la société SARCELLES ENERGIE (n° ICPE 065 06138) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SARCELLES ENERGIE 065 12680 Chaufferie de Sarcelles Sarcelles 95 Chauffage urbain 41 409 207 045
― les deux lignes concernant les installations de la société OCV CHAMBERY FRANCE (n° ICPE 061 04364 et 107 00150) sont supprimées et remplacées par la ligne ci-dessous :
OCV CHAMBERY FRANCE 061 09146 OCV CHAMBERY FRANCE Chambéry 73 Verre 69 040 345 200
A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (n° ICPE 063 05026) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE MONTOIR (SPEM) 063 05026 SPEM ― Centrale France-Ouest Montoir-de-Bretagne 44 Electricité 0 81 165 857 660 873 262 873 262 2 685 349
― la ligne concernant l'installation de la société POWEO (n° ICPE 281 00042) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
POWEO PONT-SUR-SAMBRE PRODUCTION 281 00042 POWEO Pont-sur-Sambre Production Pont-sur-Sambre 59 Electricité 0 476 234 831 908 831 908 831 908 2 971 958
A l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (n° ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX NORD EST 051 00756 ATEMAX NORD EST Vénérolles 02 Combustion
agroalimentaire
6 427 6 427 6 427 6 427 6 427 32 135
― la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (n° ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE ET DE THERMIQUE (SNET) 062 07853 SNET ― Centrale Emile Huchet Saint-Avold 57 Electricité 0 450 315 1 690 482 1 726 450 1 726 450 5 593 697
― la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (n° ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GASCOGNE PAPER 052 01691 GASCOGNE PAPER Mimizan 40 Papier 8 306 8 306 8 306 8 306 8 306 41 530
― la ligne concernant l'installation de la société PAPAJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (n° ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE 070 00481 AJINOMOTO SWEETENERS EUROPE Gravelines 59 Combustion chimie 12 450 12 450 12 450 12 450 12 450 62 250
II. ― Nouveaux entrants.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM (IEP) 051 01677 INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL PLATEFORM (IEP) Villers-Saint-Sépulcre 60 Combustion chimie 0 19 840 19 840 19 840 19 840 79 360
TOTAL Infrastructures Gaz FRANCE 052 08477 TIGF ― Station de compression de Lussagnet Lussagnet 40 Transport de gaz 0 3 361 6 187 6 187 6 187 21 922
ELECTRABEL FRANCE 064 07117 ELECTRABEL FRANCE ― Centrale Combigolfe Fos-sur-Mer 13 Electricité 0 44 942 792 897 851 180 851 180 2 540 199
PROVENCE TOMATES 064 07694 PROVENCE TOMATES Tarascon 13 Combustion
agroalimentaire
0 2 858 4 031 4 398 4 581 15 868
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES 100 09453 BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES ― Chaufferie urbaine Chancellerie-Gibjoncs Bourges 18 Chauffage urbain 0 5 677 7 475 7 780 8 050 28 982
A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société KNAUF INSULATION (n° ICPE 068 06581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
KNAUF INSULATION 068 06581 KNAUF INSULATION Lannemezan 65 Verre 0 0 34 580 51 100 51 100 136 780
III. ― Augmentations de production.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
CHAUX DE SAINT ASTIER 052 00156 CHAUX DE SAINT-ASTIER Saint-Astier 24 Ciment 0 16 525 25 655 28 221 31 043 101 444
VERRERIES BROSSE SAS 058 01049 VERRERIES BROSSE SAS Vieux-Rouen-sur-Bresle 76 Verre 0 5 061 6 334 9 853 12 936 34 184
TORAY FILMS EUROPE 061 02245 TORAY FILMS EUROPE Saint-Maurice-de-Beynost 01 Combustion chimie 0 0 4 264 4 909 4 909 14 083
ECL 061 03219 ECL Saint-Savin-sur-Trept 38 Chaux 0 6 202 7 443 7 443 7 443 28 531
VISKASE 062 02541 VISKASE Thaon-les-Vosges 88 Combustion autres 0 4 402 4 402 4 402 4 402 17 608
ROQUETTE FRERES SA 067 00404 ROQUETTE Frères Usine du Rhin Beinheim 67 Combustion
agroalimentaire
0 37 982 37 983 37 983 37 983 151 931
TERREAL 068 05963 TERREAL Colomiers Colomiers 31 Tuiles et briques 0 38 248 38 040 37 826 37 607 151 721
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 071 00701 EDF TAC Baie Le Port 974 Electricité 0 67 941 72 864 36 432 36 432 213 669
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 073 00025 EDF ― Lucciana Lucciana 2B Electricité 0 89 905 89 905 89 905 89 905 359 620
KERAGLASS 065 00049 KERAGLASS Bagneaux-sur-Loing 77 Verre 0 0 10 189 10 189 10 189 30 567
IV. ― Cessations d'activité.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
TOTAL PETROCHEMICALS France 058 00356 Total Petrochemicals France usine de Notre-Dame-de-Gravenchon Notre-Dame-de-Gravenchon 76 Combustion chimie 38 317 38 317 0 0 0 76 634
BRIE CHAMPAGNE ETHANOL (BCE) 065 02368 BRIE CHAMPAGNE ETHANOL Provins 77 Combustion
agroalimentaire
22 999 22 999 0 0 0 45 998
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES 100 00045 BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES ― Chaufferie urbaine Chancellerie-Gibjoncs Bourges 18 Chauffage urbain 25 038 25 038 0 0 0 50 076
V. ― Exclusions.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS 051 01677 SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS France SAS Villers-Saint-Sépulcre 60 Combustion chimie 19 840 0 0 0 0 19 840
SOCIETE DE VEHICULES AUTOMOBILES DE BATILLY (SOVAB) 062 00037 SOVAB Batilly 54 Combustion autres 4 855 4 855 0 0 0 9 710
SIEMP 065 06722 Chaufferie de La Celle-Saint-Cloud La Celle-Saint-Cloud 78 Chauffage urbain 4 713 4 713 0 0 0 9 426
DUNLOPILLO 065 03344 DUNLOPILLO Mantes-la-Jolie 78 Combustion autres 11 590 11 590 0 0 0 23 180
SOCCRAM 100 00681 SOCCRAM Saint-Pierre-des-Corps 37 Chauffage urbain 4 700 4 700 0 0 0 9 400
GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) 063 01829 GAZ DE FRANCE RESEAU TRANSPORT (GRT) ― Station de Cherre Cherre 72 Transport de gaz 56 56 0 0 0 112
WILLIAM SAURIN 065 02609 WILLIAM SAURIN Saint-Thibault-des-Vignes 77 Combustion
agroalimentaire
7 198 7 198 0 0 0 14 396
GROUPEMENT THERMIQUE de NEMOURS MONT-SAINT-MARTIN (GTNM) 065 02108 SESM GTNM THERMIQUE ZUP Nemours 77 Chauffage urbain 8 716 8 716 0 0 0 17 432
GIE les Chaudières 070 00446 GIE LES CHAUDIERES Douchy-les-Mines 59 Chauffage urbain 8 394 8 394 0 0 0 16 788
Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
VI. ― Révisions.
A l'annexe VI de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (n° ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DALKIA FRANCE 064 00007 DALKIA ― Zup d'Encagnane Aix-en-Provence 13 Chauffage urbain 18 334 9 352 9 352 9 352 9 352 55 742
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL PETROCHEMICALS France 058 00357 Total Petrochemicals France usine de Gonfreville Gonfreville 76 Combustion chimie 1 147 694 926 967 926 967 926 967 926 967 4 855 562
― la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (n° ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL PETROCHEMICALS France 062 07102 Total Petrochemicals France Usine de Carling Carling 57 Combustion chimie 1 317 179 1 124 226 1 124 226 1 124 226 1 124 226 5 814 083
― la ligne concernant l'installation de la société NAPHTACHIMIE (n° ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NAPHTACHIMIE 064 00955 NAPHTACHIMIE usine de Lavéra Lavéra 13 Combustion chimie 1 755 234 1 705 707 1 705 707 1 705 707 1 705 707 8 578 062
― les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe VI de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, et elles sont supprimées de son annexe I :
EMIN LEYDIER 061 02585 EMIN LEYDIER ― usine de Champblain Saint-Vallier 26 Papier 24 369 15 419 15 419 15 419 15 419 86 045
CLARIANT SFC FRANCE 051 05788 CLARIANT SFC Trosly-Breuil 60 Combustion chimie 25 778 25 778 25 778 25 778 25 778 128 890
VII. ― Transferts.
A l'annexe VII de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
― la ligne concernant l'installation de la société CRISTAL UNION (n° ICPE 057 01421) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CRISTAL UNION 057 01421 CRISTAL UNION Et. De Bazancourt Bazancourt 51 Combustion
agroalimentaire
60 796 60 796 72 524 72 524 72 524 339 164
― la ligne concernant l'installation de la société SAINT LOUIS SUCRE SA (n° ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SAINT LOUIS SUCRE SA 051 02153 SAINT LOUIS SUCRE Eppeville 80 Combustion
agroalimentaire
95 317 95 317 111 090 111 090 111 090 523 904
― la ligne concernant l'installation de la société TEREOS (n° ICPE 070 00936) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TEREOS 070 00936 TEREOS Lillers 62 Combustion
agroalimentaire
174 861 174 861 193 488 193 488 193 488 930 186

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Arrêté du 26 janvier 2010
Article 1
Article 2