JORF n°0067 du 20 mars 2010

Arrêté du 10 mars 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 10 mars 2010, la SARL Enerimmo, dont le siège social est situé 94, boulevard Georges-Seurat, 92200 Neuilly-sur-Seine, est autorisée à exploiter un parc photovoltaïque, d'une capacité de production de 6,74 MWc, localisé lieudit Saint-Suffren, 04300 Forcalquier.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.