Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2010-295 du 19 mars 2010

instituant un commissaire chargé de l'année des outre-mer français

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire pour l'année des outre-mer français

Résumé. Un commissaire est nommé pour organiser et promouvoir les territoires d'outre-mer français en 2011.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

En vigueur depuis le 21 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire pour l'année des outre-mer

Résumé. Un commissaire est nommé pour superviser l'année dédiée aux territoires d'outre-mer français.

Il est institué, auprès des ministres chargés de l'outre-mer et de la culture, un commissaire chargé de l'année des outre-mer français.

En vigueur depuis le 21 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire pour l'année des outre-mer français

Résumé. Un commissaire est nommé pour organiser en 2011 l'année des outre-mer français, en coordonnant les événements et en encourageant les initiatives pour mettre en valeur ces territoires.

Le commissaire est chargé d'organiser, en 2011, l'année des outre-mer français.
Il coordonne l'ensemble des manifestations organisées à l'échelon national et local et encourage les initiatives visant à mettre en valeur les outre-mer français.
A cet effet, il mobilise les organismes publics ou privés chargés de missions culturelles ou éducatives ainsi que les collectivités territoriales intéressées par ces manifestations.
Il favorise les actions d'information du public.
Il fait toutes propositions visant à valoriser les outre-mer français et à faciliter l'accès aux cultures ultramarines.

En vigueur depuis le 21 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens du commissaire pour l'année des outre-mer

Résumé. Le commissaire chargé de l'année des outre-mer français peut utiliser les ressources des ministères et établissements publics pour accomplir ses missions.

Pour l'exercice de ses missions, le commissaire dispose de moyens mis à sa disposition par les différents ministères concernés.
Il peut faire appel en tant que de besoin aux services de tout ministère ainsi qu'aux établissements publics de l'Etat concernés.

En vigueur depuis le 21 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du commissaire pour l'année des outre-mer français

Résumé. Le commissaire pour l'année des outre-mer français est nommé pour deux ans par les ministres de la culture et de l'outre-mer.

Le commissaire est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'outre-mer pour une durée de deux ans.

En vigueur depuis le 21 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'année des outre-mer

Résumé. Le décret charge trois ministres de faire appliquer les règles pour l'année des outre-mer français en 2011.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la culture et de la communication et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Marie-Luce Penchard

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2010

Décret n°2010-295 du 19 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5