Article 1
Les directions départementales de la police aux frontières de l'Aisne, des Ardennes et des Hautes-Pyrénées sont supprimées à compter du 1er septembre 2009.
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JORF n°0067 du 20 mars 2010
Arrêté du 17 mars 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de l'Aisne en date du 17 juin 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des Ardennes en date du 7 juillet 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de la Charente-Maritime en date du 9 septembre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental du Finistère en date du 2 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des Hautes-Pyrénées en date du 30 juin 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental de la Meuse en date du 23 juin 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental du Territoire de Belfort en date du 7 avril 2009 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
La direction départementale de la police aux frontières de la Meuse est supprimée à compter du 4 septembre 2009.
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Article 3
La direction départementale de la police aux frontières de la Charente-Maritime est supprimée à compter du 1er octobre 2009.
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Article 4
Les directions départementales de la police aux frontières du Finistère et du Territoire de Belfort sont supprimées à compter du 1er décembre 2009.
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Article 5
Le directeur général de la police nationale et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mars 2010.
Brice Hortefeux