JORF n° 0204 du 4 septembre 2009

Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Décret du 2 septembre 2009 portant classement d'un site

Arrêté du 7 juillet 2009 autorisant la SARL Ferrasol à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression

Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 4 août 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement

Arrêté du 13 août 2009 portant classement d'une route départementale dans le réseau routier national

Arrêté du 13 août 2009 portant classement de routes départementales dans le réseau routier national

Arrêté du 27 août 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 aux concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « droit social et administration générale des affaires maritimes » et « pêches, cultures marines et environnement »

Arrêté du 1er septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Décision du 25 août 2009 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly

Décision du 25 août 2009 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats)

Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Arrêté du 4 août 2009 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM finances

Arrêté du 20 août 2009 approuvant la prise de participation financière d'Electricité de France SA au capital d'European Energy Exchange AG

Arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne)

Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme

Décision du 1er septembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)

Arrêté du 7 août 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret du 2 septembre 2009 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que postes militaires de deuxième série des immeubles dénommés « fort de Querqueville » et « fort de Chavagnac », sis sur le territoire de la commune de Querqueville (Manche)

Décret n° 2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R. 5212-7 du code de la santé publique et L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 août 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 16 juillet 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux forestiers »

Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux aquacoles »

Arrêté du 18 août 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant annuel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA)

Arrêté du 18 août 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2009

Arrêté du 19 août 2009 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2009-2010

Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Arrêté du 24 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 24 août 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Décret du 3 septembre 2009 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - Mme Bouygard (Françoise)

Décret du 3 septembre 2009 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 3 septembre 2009 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Chouvet (Christophe)

Décret du 3 septembre 2009 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 3 septembre 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur) - M. THENAULT (Michel)

Décret du 3 septembre 2009 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Décret du 3 septembre 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. DUPUY (Christian)

Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 août 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 août 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 août 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 août 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 août 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 août 2009 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 août 2009 portant cessation de fonctions, attribution de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 août 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2009 portant transfert de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 3 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d'un directeur à l'administration centrale - M. Descoueyte (François)

Décret du 3 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d'un directeur à l'administration centrale - Mme d'Achon (Emmanuelle)

Décret du 3 septembre 2009 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Baleine du Laurens (Frédéric)

Arrêté du 24 août 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 10 juillet 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 août 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 28 août 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 1er septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 1er septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 2 septembre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. KIEFFER (Thomas)

Décret du 2 septembre 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Jonzac - Mme DUHAMEL-COSTES (Isabelle)

Décret du 2 septembre 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Largentière - M. HUMBERT (Sylvain)

Décret du 2 septembre 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Pamiers - Mme COMBIER (Marie-France)

Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris - M. GUERZA (Abdel Kader)

Décret du 2 septembre 2009 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme LETOCART (Monique)

Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie) - M. LUCCHESI (Yves)

Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet d'Arles (1re catégorie) - M. CASTOLDI (Pierre)

Décret du 2 septembre 2009 portant nomination de la sous-préfète de Bar-sur-Aube - Mme GUELOT (Chantal)

Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Florac - M. BERNABEU (Boris)

Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Largentière - M. RAMPON (Jean)

Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Pamiers - M. FUZERE (Hugues)

Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du sous-préfet de Saint-Amand-Montrond - M. BLONDIEAU (Francis)

Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Somme (1re catégorie) - M. RIGUET (Christian)

Arrêté du 7 juillet 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 26 août 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 26 août 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 4 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 28 août 2009 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décret du 1er septembre 2009 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - Mme Frusta-Gissler (Dominique)

Décret du 2 septembre 2009 portant nomination du directeur de l'académie de Paris - M. Michellet (Claude)

Décret du 2 septembre 2009 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Décret du 3 septembre 2009 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Foucault (Marc)