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Arrêté du 24 août 2009

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 5 avril 1971 modifié, du 22 septembre 1999 modifié, du 23 mars 2005, du 12 février 2008 et du 1er avril 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver. Acajou. Nickerson International Research GEIE (FR). Limagrain Verneuil Holding (FR).
  Albatros. Nickerson International Research GEIE (FR). Limagrain - Nickerson GmbH (DE).
  Amillia. Nickerson International Research GEIE (FR). Nickerson Advanta Ltd (GB).
  Arkaso. RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE). RAPS Gbr Saatzucht Lundsgaard (DE).
  Artoga. Nickerson International Research GEIE (FR). Limagrain - Nickerson GmbH (DE).
  Boheme. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
  Cardiff. Syngenta Crop Protection AG (CH). Syngenta Seeds GmbH (DE).
  Cash. Adrien Momont et Fils SARL (FR). Momont Hennette et Fils (FR).
  DK Camella. DeKalb Genetics Corporation (US). Monsanto SAS (FR).
  DK Expo. Monsanto Technology LLC (US). Monsanto SAS (FR).
  DK Sedona. DeKalb Genetics Corporation (US). Monsanto SAS (FR).
  Dynastie. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
  Edition. Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE).
  ES Lutece. Euralis Semences (FR). Euralis Semences (FR).
  Ibiza. SW Seed Hadmersleben GmbH (DE). SW Seed Hadmersleben GmbH (DE).
  Monica. Nickerson International Research GEIE (FR). Nickerson Advanta Ltd (GB).
  Palace. Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE). NPZ Lembke Semences SARL (FR).
  Pamela. Nickerson International Research GEIE (FR). Nickerson Advanta Ltd (GB).
  PR 45W34. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
  PR 46D07. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
  PR 46W35. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
  PR 46W36. Pioneer Overseas Corporation (US). Pioneer Génétique SARL (FR).
  Sesame. Serasem (FR). Serasem (FR).
  Sheriff. Hans-Georg Lembke KG/NPZ (DE). NPZ Lembke Semences SARL (FR).
  Traviata. KWS Saat AG (DE). KWS Saat AG (DE).
  Turan. KWS Saat AG (DE). KWS Saat AG (DE).

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Article 2

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Colza oléagineux d'hiver. DCH 34. Monsanto Technology LLC (US), Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). Monsanto SAS (FR).

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Article 3

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 5 avril 1971 susvisé :
Article 10, pour la variété Polycaul :
Dans la colonne « responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Les mots : « Florimond Desprez SA (FR) » sont remplacés par : « Carneau Frères SA (FR) ».

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Article 4

Sont modifiés ainsi qu'il suit :
L'arrêté du 23 mars 2005 susvisé : article 8, pour les variétés Aviso, SW Gospel, SW0770, SW0780.
L'arrêté du 22 septembre 1999 susvisé : article 2, pour la variété Musette.
Dans la colonne « responsable(s) du maintien des variétés en sélection conservatrice » :
Les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par : « SW Seed Hadmersleben GmbH (DE) ».

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Article 5

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 12 février 2008 susvisé :
Article 3, pour la variété Ice :
Dans la colonne « composition » :
Les mots : « 70 % SH 0501, 15 % SUN, 15 % HSL 1032 » sont remplacés par : « 70 % SH 0501, 15 % SUN, 15 % BELUGA ».

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Article 6

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 1er avril 2009 susvisé :
Article 2, pour la variété MSL101C :
Dans la colonne « dénomination » :
Les mots : « MSL 101C » sont remplacés par « MSL101C ».

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Article 7

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Arrêté du 24 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7