JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Décret du 3 septembre 2009

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Frédéric Baleine du Laurens, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement à compter du 1er novembre 2009, pour une période d'un an renouvelable, en relève de M. Patrick Gautrat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner