JORF n°0204 du 4 septembre 2009

Arrêté du 19 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 août 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme MAZARS (Jocelyne), épouse COURTES, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers.
Mme ROUGEA (Danielle), épouse BENOIT, adjointe administrative principale de deuxième classe du tribunal d'instance de Foix, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers.
Mme JEAN (Annie), épouse PIVETTA, greffière en chef, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.