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Arrêté du 26 août 2009

modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des anciennes règles pour les missions en cours

Résumé. Les missions en cours avant la mise en place de ce nouvel arrêté continuent d'être régies par les anciennes règles.

Les missions commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont régies par le texte antérieur.

En vigueur depuis le 5 septembre 2009

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Durée de validité des dérogations

Résumé. Les dérogations prévues dans cet arrêté sont valables pendant trois ans.

En application de l'article 7, cinquième alinéa, du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois ans.

En vigueur depuis le 5 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

P. Autié

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2009

Arrêté du 26 août 2009
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