Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 1 > >
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JORF n°0204 du 4 septembre 2009
Arrêté du 26 août 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 8 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 16 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 17 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 18 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2006 > > Art. 20 > >
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Article 11
Les missions commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont régies par le texte antérieur.
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Article 12
En application de l'article 7, cinquième alinéa, du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois ans.
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Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
P. Autié