A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 1
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Arrêté du 26 août 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 17
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2006Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2006Art. 20
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Créé le 5 septembre 2009
Les missions commencées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont régies par le texte antérieur.
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Créé le 5 septembre 2009
En application de l'article 7, cinquième alinéa, du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois ans.
1 version
1 cité
Créé le 5 septembre 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 août 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
P. Autié
En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2009
Arrêté du 26 août 2009
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